Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les relations entre l'éditeur du site numero-telephone-rose.com (ci-après « l'éditeur ») et toute personne qui consulte le site ou utilise le service téléphonique qu'il présente (ci-après « l'utilisateur »). L'accès au site et l'appel au numéro présenté valent acceptation de ces conditions.

2. Éditeur

L'entreprise individuelle Bastien Foucat, immatriculée au RCS sous le numéro 497 931 535, dont l'adresse postale est 14 rue Hébert, 92140 Clamart, France.
Adresse électronique : sexotel@hotmail.com

3. Description du service

Le site présente un service de conversation téléphonique pour adultes, assuré par des hôtesses, accessible par le numéro audiotel 0 895 900 820. Le site n'est qu'un support d'information et de présentation ; la prestation a lieu exclusivement par téléphone.

4. Utilisateurs

Le service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus), disposant de leur pleine capacité juridique et titulaires ou autorisées à utiliser la ligne téléphonique depuis laquelle l'appel est passé. En composant le numéro, l'utilisateur confirme remplir ces conditions.

5. Tarif et facturation

L'appel au 0 895 900 820 est facturé 0,80 € par minute, plus le prix d'un appel selon l'opérateur et le forfait de l'utilisateur. La facturation est effectuée par l'opérateur téléphonique de l'utilisateur, sur sa facture habituelle. Aucun paiement n'est effectué sur le site ; aucune donnée bancaire n'est demandée. La facturation débute à la mise en relation et cesse lorsque l'utilisateur raccroche.

6. Utilisations interdites

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour nuire à un tiers, tenir des propos illicites, enregistrer ou diffuser tout ou partie d'une conversation, ni détourner le service de sa finalité. L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre toute communication contraire à ces règles.

7. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni la présence d'une hôtesse donnée à un moment donné. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption liée au réseau téléphonique ou à l'opérateur de l'utilisateur.

8. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en ligne au moment de la consultation est la seule opposable.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.